Nous avions fait une demande de rescrit fiscal auprès de la direction générale des finances publiques afin que l’association par son caractère caritatif et désintéressé soit reconnue d’utilité publique.
La réponse nous est parvenue ce jour, en voila un extrait:
« J’ai l’honneur de vous faire connaitre que d’après les renseignements et documents fournis, votre association peut être considérée comme un organisme d’intérêt général à caractère social »
Cette qualification lui permet de délivrer des reçus fiscaux aux personnes lui faisant des dons »
Voila une très bonne nouvelle!
2 réponses pour le moment ↓
1 le Sampaud // 27 juin 2012 à 14:59
on y est arrivé….ouffffffff
2 Philou // 23 février 2013 à 14:39
Bravo, Félicitations !
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